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Révision générale du Plan Local d’Urbanisme

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urbanisme miniPar sa délibération n°82/2013 du 03 octobre 2013, le Conseil Municipal de Palais-sur-Vienne a décidé de mettre en révision son Plan Local d’Urbanisme.
Ce document, qui définit les règles d’urbanisme applicables à la Commune, traduit le projet de la municipalité pour son territoire.
Le Plan Local d’Urbanisme datant de 2003, sa révision a été décidée avec pour objectif principal sa mise en adéquation avec les dernières évolutions législatives majeures en matière d’urbanisme (loi Engagement National pour l’Environnement et loi ALUR principalement) dont les principes fondateurs sont la lutte contre le réchauffement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre l'étalement urbain et la recherche d'un aménagement économe de l'espace et des ressources, ainsi que la préservation et la restauration de la biodiversité et des continuités écologiques.
La procédure de révision permettra également d'engager une réflexion sur la définition et la localisation des zones à bâtir dans le respect de ces objectifs règlementaires.
Au regard de la petite taille du territoire communal, les zones à urbaniser actuelles non construites à ce jour seront confrontées à leur adéquation aux objectifs de lutte contre l'étalement urbain et de nouvelles zones ou de nouvelles règles devront être créées afin de recentrer la trame urbaine de la commune sur elle-même tout en donnant au territoire communal les possibilités de son nécessaire développement.

La Commune a donc initié le travail, accompagnée par le bureau d’études en urbanisme Hélène Gauzentes Territoires et ses associés, ENCIS Environnement et Cabinet DUARTE Géomètres.

Cette procédure se décompose en plusieurs phases, dont la première, le diagnostic territorial, permettra au Conseil Municipal d’établir le projet communal.
Ce diagnostic territorial aborde tous les thèmes permet de dresser une « photographie » la plus précise possible de la commune.
Les thèmes suivants ont été abordés :

 

Le projet communal issu de ce diagnostic, appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté et débattu en Conseil Municipal le 28 septembre 2016.
La délibération n°60/2016 du 28 septembre 2016 présente les termes du débat. Cette délibération a été complétée par la délibération n°11/2017 du 07 mars 2017.

Une exposition présentant le diagnostic et les orientations d'aménagement choisies par la municipalité pour le futur développement communal sera présentée sur le marché d'automne qui aura lieu le 20 novembre 2016, place André Brun à partir de 9 heures.
En complément, une réunion publique de présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables aura lieu le 29 novembre 2016 à 18h30 à la salle Gérard Philipe.
L'exposition sera ensuite à découvrir en mairie. Vous aurez la possibilité de laisser vos remarques dans les registres prévus à cet effet.

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